Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — plissé

Date de mise en vigueur : 20 juin 2026

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues entre Juliette Van-Uxen, micro-entrepreneur exploitant la boutique plissé (ci-après « le Vendeur »), et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client ») via le site web plissé, hébergé sur Shopify Inc.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve et sans restriction des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS LÉGALES DU VENDEUR

Juliette Van-Uxen
Micro-entrepreneur
44 rue de Lizy, 77440 Lizy-sur-Ourcq, France
SIRET : 939 045 100 00012
E-mail : contact@plisse.fr
TVA non applicable — article 293 B du CGI

Hébergeur du site : Shopify Inc., 151 O'Brien Street, Ottawa, Ontario K1P 6L2, Canada

ARTICLE 3 – PRODUITS

Le Vendeur propose à la vente des objets pliables du quotidien. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site avec la plus grande exactitude possible. Le Client est tenu de les lire avant toute passation de commande.

Les photographies et visuels des produits sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs d'affichage des couleurs selon les équipements du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de retirer un produit à tout moment, de modifier sa description ou son prix, et de limiter les quantités disponibles.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises. La TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293 B du CGI.

Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément et récapitulés avant la validation finale de la commande.

ARTICLE 5 – PROCESSUS DE COMMANDE ET VALIDATION

Passation de la commande : Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Il renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison, puis procède au paiement sécurisé.

Validation : La commande est définitivement validée à réception du paiement. Le Client reçoit immédiatement un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés, les prix, les frais de livraison et l'adresse de livraison. Cet e-mail vaut acceptation de la commande.

Annulation avant expédition : Le Client peut annuler sa commande uniquement si elle n'a pas encore été expédiée, en contactant le Vendeur à contact@plisse.fr en indiquant son numéro de commande. Une fois le colis expédié, l'annulation n'est plus possible. Le Client peut alors exercer son droit de rétractation dans les 14 jours suivant la réception (voir Article 8). Le remboursement intégral est effectué dans les 14 jours suivant la confirmation de l'annulation.

Refus de commande : Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de rupture de stock, de suspicion de fraude, de litige avec le Client, ou d'erreur manifeste de prix. Le Client en sera informé par e-mail et remboursé intégralement si le paiement a déjà été effectué.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Shopify Payments.

Les données bancaires du Client sont cryptées et sécurisées. Elles ne transitent pas par les serveurs du Vendeur et ne sont pas conservées par ce dernier.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Zone de livraison : France métropolitaine uniquement.

Le délai de préparation de la commande est susceptible de varier en fonction du produit et du fournisseur, comme précisé sur la fiche produit lorsque celle-ci est disponible. Suite à la préparation de la commande, le délai d’expédition et de livraison est estimé entre cinq et dix jours ouvrés.

Dépassement de délai : En cas de non-livraison dans le délai prévu, le Client peut contacter le Vendeur à contact@plisse.fr pour demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'intervient pas dans ce délai supplémentaire de 7 jours, le Client peut annuler sa commande. Le remboursement intégral sera effectué dans les 14 jours suivant l'annulation.

Transfert des risques : Les risques liés au transport sont à la charge du Vendeur jusqu'à la livraison effective au Client. En cas de colis endommagé ou perdu, le Client doit contacter le Vendeur dans les 48 heures suivant la date de livraison prévue ou constatée.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Exercice du droit de rétractation : Le Client notifie sa décision de se rétracter par e-mail à contact@plisse.fr, en indiquant son numéro de commande. Il peut utiliser notre formulaire type de rétractation.

Retour du produit :

Pour les articles d'une valeur inférieure à 40€ : le Vendeur peut procéder au remboursement sans exiger le retour physique du produit, à sa discrétion.
Pour les articles d'une valeur supérieure à 40€ : le retour physique du produit est obligatoire avant tout remboursement. Le Client retourne le produit à ses frais, dans son emballage d'origine et en parfait état, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. L'adresse de retour est communiquée par e-mail à contact@plisse.fr.

Remboursement : Le Vendeur procède au remboursement intégral du prix du produit et des frais de livraison initiaux dans les 14 jours suivant la réception du retour (ou la décision de rembourser sans retour), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles destinés à être en contact avec des aliments ou à usage d'hygiène ayant été mis en service. Ces articles ne peuvent faire l'objet d'aucun retour ni remboursement une fois utilisés.

ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation relative à un colis endommagé, un produit manquant ou un produit non conforme à la commande doit être adressée au Vendeur à contact@plisse.fr dans les 5 jours ouvrés suivant la réception du colis.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte pour ces motifs, sans préjudice des garanties légales décrites à l'article suivant.

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

Le Vendeur est tenu aux garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) : Le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien. Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, le Client peut obtenir le remboursement du prix.

Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) : Le Vendeur répond des vices cachés rendant le bien impropre à l'usage auquel il est destiné. Le Client peut demander le remboursement du prix ou une réduction de prix, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Délai de traitement : En cas de défaut avéré relevant des garanties légales, le Vendeur procède au remboursement, remplacement ou réparation dans un délai maximum de 30 jours suivant la constatation du défaut.

ARTICLE 11 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits ou du site. Le Vendeur ne garantit pas que le site sera disponible de manière ininterrompue.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent comporter des inexactitudes ou omissions. Le Vendeur se réserve le droit de les corriger à tout moment.

ARTICLE 12 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Produit défectueux ou non conforme : Le Client contacte le Vendeur à contact@plisse.fr dans les 5 jours ouvrés suivant la réception, avec une photo du produit et son numéro de commande. Le Vendeur procède au remboursement intégral sans exiger de retour physique, dans les 14 jours suivant la validation de la demande. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur si un retour est nécessaire.

Changement d'avis (rétractation) : voir Article 8. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Articles non remboursables : les articles en contact avec des aliments ou à usage d'hygiène ayant été utilisés ne peuvent faire l'objet d'aucun retour ni remboursement.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Responsable du traitement : Juliette Van-Uxen — contact@plisse.fr

Finalité du traitement : Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi de la commande, ainsi que pour la communication avec le Client dans ce cadre.

Destinataires des données : Les données sont transmises aux prestataires suivants, dans la limite stricte de leurs besoins :

Prestataire de transport (pour la livraison)
Prestataire de paiement — Shopify Payments (pour le traitement du paiement)

Aucune donnée n'est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de la commande et au respect des obligations légales.

Droits du Client : Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, le Client adresse sa demande par e-mail à contact@plisse.fr. Le Vendeur s'engage à traiter la demande dans un délai de 30 jours.

ARTICLE 14 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d'utiliser le site ou ses produits à des fins illégales, de reproduire ou exploiter tout contenu sans autorisation écrite, de transmettre des virus ou codes malveillants, ou de tenter de perturber le fonctionnement du site.

Tout manquement à ces règles entraîne la résiliation immédiate des droits d'accès du Client et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site plissé (textes, images, logos, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient au Vendeur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.

ARTICLE 16 – RÉSOLUTION DES LITIGES

Réclamation amiable : En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité à contact@plisse.fr. Le Vendeur s'engage à répondre dans les 7 jours ouvrés et à chercher une solution amiable.

Médiation : À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Vendeur adhère au service de médiation CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) — www.cm2c.net.

Plateforme européenne : La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Juridiction compétente : Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige judiciaire non résolu par médiation, les tribunaux français sont seuls compétents.

ARTICLE 17 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes CGV est jugée illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

ARTICLE 18 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes CGV, ainsi que la confirmation de commande envoyée au Client, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur.

ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.

plissé — contact@plisse.fr — Mise en vigueur le 20 juin 2026